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Amendement n° 12792 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 12565 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 16819 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 15814 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 23 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 9554 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 20340 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Hugues, M. Perrot, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, M. Izard, Mme Chassaniol, Mme Lemoine, M. Rousset, Mme Tanzilli, M. Dunoyer, M. Bordat, M. Marion, Mme Liliana Tanguy, M. Haury, M. Vojetta, M. Pellerin, M. Ghomi, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Le Nabour, Mme Meynier-Millefert, M. Vuibert, M. Abad, M. Marchive, Mme Chandler, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, Mme Métayer, M. Rudigoz, Mme Yadan, Mme Delpech et M. Fait - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18284 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18524 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)