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Amendement n° 1931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 38 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 177 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677
Date de dépôt : 22/01/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 13 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 04/05/2015
Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 389 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 703 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 36 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 05/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Après l'article 45 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2367 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 199 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 203 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 28 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 29/01/2014
Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)