803422 résultats trouvés
- Amendement n° 520 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 563 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
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- Amendement n° 538 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 558 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 552 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 606 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 608 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 574 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Retiré
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- Amendement n° 593 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 605 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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