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Amendement n° 22 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Gest - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 618 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 609 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 661 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Dominique Lefebvre et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 668 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 26 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 632 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 43 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 651 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 637 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)