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Amendement n° 336 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 377 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Aboud - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 378 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Aboud - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2329 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
N° 2330 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc: Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014: Date de séance : 30/10/2014