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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
  2. • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
  3. • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
  4. • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  5. • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Après l'article 17 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 21 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de M. Piron, M. Zumkeller, M. Philippe Vigier et M. de Courson - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 7 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 844 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki et Mme Carrey-Conte - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)