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Amendement n° 236 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 708 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 338 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 623 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 694 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 760 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Meunier - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 336 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 353 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Barbier - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)