Résultats de la recherche

803501 résultats trouvés

Amendement n° 17 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 27 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 24/11/2016
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Laclais, Mme Guittet, M. Bailliart, M. Premat, M. Dussopt, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Beffara, M. Pellois, M. Bricout, M. Pupponi, M. Sauvan, M. Cresta, M. Castaner, M. Le Roch, Mme Delga, M. Launay, M. Potier, M. David Habib, M. Destans, M. Goua, M. Gagnaire, M. Boisserie, M. Bleunven et Mme Bruneau - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 212 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 458 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Tardy, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie, M. Lamblin et M. Siré - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 221 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de Mme Romagnan et Mme Carrey-Conte - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 65 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
Date de dépôt : 08/11/2016
Amendement de M. Tourret, M. Giraud et M. Saint-André - Article 12 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 30 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 13/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 83 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 706 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Lemaire - Après l'article 22 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Breton - Article 74 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)