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Amendement n° 135 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 24 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
Date de dépôt : 20/07/2012
Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 08/11/2012
Amendement de M. Reynès, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Nachury, M. Marlin, M. Robinet, M. Heinrich, M. Censi, Mme Le Callennec, M. Gorges, M. Gosselin, M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Luca, M. Poniatowski, M. Sermier, M. Salen, M. Furst, M. Dassault, M. Reiss, Mme Fort, M. Couve, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Bouchet, M. Voisin, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Labaune, M. Darmanin, M. Verchère, M. Bonnot, Mme Louwagie, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Mariani, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Gest, Mme Pons, Mme Genevard, M. Meslot et M. Reitzer - Après l'article 57 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 58 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et Mme Allain - Article 74 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 644 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 55 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Martin-Lalande et Mme Arribagé - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 300 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Chanteguet - Article 5 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 87 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 207 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)