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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014
Date de séance : 05/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 577 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 520 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 563 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 538 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 558 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 58 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 552 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 606 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)