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Amendement n° 57 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 14/02/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 61 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 14/02/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 12 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 31 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 739: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de Mme Colboc, Mme Piron, M. Raphaël Gérard, M. Ledoux, M. Sitzenstuhl, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Fait, Mme Buffet, Mme Decodts, Mme Hugues, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Spillebout, M. Marion, Mme Heydel Grillere et M. Zulesi - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 68 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 14/02/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 36 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 739: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 11 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 739: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 13 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 5 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 742: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 9934 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)