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Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Lurton et Mme Poletti - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 209 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Collard - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Balkany, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Siré, M. Goujon, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)