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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014
- Date de séance : 17/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 79 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Lurton et Mme Poletti - Après l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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