Résultats de la recherche

801231 résultats trouvés

Amendement n° 12 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Mariton, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Ollier, M. Pélissard, Mme Schmid, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 1150 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Gaymard et M. Riester - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 390 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 238 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door, M. Perrut et M. Delatte - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 150 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 18 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 165 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Hanotin, Mme Filippetti et M. Amirshahi - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 19 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 08/04/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 4 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Amendement n° 421 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Nieson, M. Robiliard et M. Le Bouillonnec - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 5262 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gest - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)