804008 résultats trouvés
- Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 266 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 282 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 275 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Cherpion - Article 62 - Rejeté
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- Amendement n° 91 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 253 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 32 - Rejeté
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