801212 résultats trouvés
- Amendement n° 353 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Amendement de M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 545 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 30/12/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 532 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 925 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Chassaigne - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 499 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 557 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur - Article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 438 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac et M. Jérôme Lambert - Après l'article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 80 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
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