803510 résultats trouvés
- Amendement n° 18624 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 13662 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Ferrer - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 13042 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Caron - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 17155 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Roussel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 14375 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Chauche - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 12937 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathieu - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 13975 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Carrière - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 16728 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 10088 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Pilato - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 10135 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Non renseigné
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