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Amendement n° 105 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 106 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 180 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Quentin, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Huet, M. Brochand, M. Siré, Mme Genevard et Mme Greff - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 60 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)