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Amendement n° 837 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de M. Moignard - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 840 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki et Mme Carrey-Conte - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 832 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 839 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, M. Cherki, Mme Lepetit, Mme Dagoma, M. Vaillant, M. Bloche, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Rogemont et Mme Chapdelaine - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 835 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 836 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de M. Piron - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 834 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 12/11/2014; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2354 - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2358 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2351 - Rapport de Mme Sylviane Bulteau sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)