Résultats de la recherche

803349 résultats trouvés

Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 60 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 157 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 179 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) et Mme Clergeau - Avant l'article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 864 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)