Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 9934 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 37 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 62 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 14/02/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 9781 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas et M. Julien-Laferrière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 15 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 9778 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas et M. Julien-Laferrière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 49 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 13/02/2023; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 13 - PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 742: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée)
Amendement n° 45 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 12/02/2023; Amendement de M. Lamirault, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)