Résultats de la recherche

801240 résultats trouvés

N° 2358 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2351 - Rapport de Mme Sylviane Bulteau sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
N° 2357 - Avis de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2352 - Rapport de Mme Sonia Lagarde sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
N° 2355 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
N° 2356 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer)
N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014: Date de séance : 12/11/2014
Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 11/11/2014; impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)