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Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Jacquat, rapporteur - Article 59 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 438 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac et M. Jérôme Lambert - Après l'article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 80 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 14/05/2014
Amendement de M. Dhuicq - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 38 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63
Date de dépôt : 21/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 2292 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 27 BIS - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 225 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2889 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1350 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Laclais - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 501 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Tardy, M. Hetzel, M. Mariton et Mme Boyer - Article 62 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de Mme Greff - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)