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Amendement n° 209 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 110 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Mariani, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Barbier et M. Herth - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1341 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, M. Cherki, Mme Coutelle, Mme Karine Daniel, M. Premat, Mme Le Dissez, Mme Povéda et M. Pellois - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1275 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Alauzet, M. Coronado, M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 445 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 28/01/2014
Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 118 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 61 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1998 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 428 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Got - Après l'article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 224 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)