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Amendement n° 971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Goua et M. Laurent Baumel - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 597 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Le Fur, M. Lamblin, Mme Genevard, M. Couve, M. Aboud, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Furst, M. Perrut, M. Daubresse, M. Mariani, M. Scellier, M. Demilly, M. Decool, M. Abad, M. Fromion et M. Luca - Article 33 DECIES - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350
Date de dépôt : 28/01/2016
Amendement de M. Bompard - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 374 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Lellouche, M. Luca, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Priou, Mme Nachury, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. Sturni, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Leboeuf, M. Dord, Mme Besse, M. Favennec, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Villain, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Guillet et M. Myard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 357 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1755 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 34 A - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 B - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)