801203 résultats trouvés
- Amendement n° 569 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 312 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 2767 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Léonard - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 64 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 21 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 99 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 07/05/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 45 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Perrut, M. Marlin, M. Daubresse, M. Gérard et Mme Zimmermann - Après l'article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 109 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 131 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 01/12/2013
- Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 31/10/2013
- Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Delga, M. Fauré, Mme Rabault et Mme Rabin - Après l'article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 346 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Leboeuf - Article 21 BIS AC - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats