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Amendement n° 1516 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 348 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de M. Aubert - Article 51 UNDECIES B - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 913 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Moreau - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 169 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 417 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bourdouleix, M. Fromantin et M. Hillmeyer - Article 1 ER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 39 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Polutélé et M. Vlody - Article 11 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 122 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 358 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 02/07/2013
Amendement de M. Coronado, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 352 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 113 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Marc, M. Perrut, M. Mathis, M. Tetart, Mme Grosskost, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Breton, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Gérard, M. Briand, M. Decool, M. Scellier, M. Sordi, Mme Poletti, M. Vitel, M. Martin, M. Apparu et M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)