803361 résultats trouvés
- Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Sebaoun, M. Paul et M. Noguès - Article 66 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 87 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Salen - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 78 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door - Article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 58 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Rejeté
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