Résultats de la recherche

803515 résultats trouvés

Amendement n° 265 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 11/07/2013
Amendement de M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Marty, M. Lurton et M. Chrétien - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 246 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier et M. Chalus - Après l'article 20 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 2138 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 746 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 BIS - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 228 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 228 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel et M. Abad - Article 31 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 379 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Cochet - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 301 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 25/11/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 75 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 21/05/2014
Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)