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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 56 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec, M. Tian, Mme Poletti et M. Jacquat - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 48 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Fenech, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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