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Amendement n° 192 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Burroni, M. Ciot et M. Maggi - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1060 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 158 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 16/05/2015; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Jalton, M. Marsac et Mme Carrey-Conte - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 69 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 65 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 610 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1458 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 16 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4295: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
Amendement n° 3 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1618: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 67 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 4 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3022: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Vercamer - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)