803970 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand et Mme Hurel - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 973 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Louwagie et M. Lurton - Après l'article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Douillet - Après l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 127 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Salen - Article 52 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Censi - Article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 50 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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