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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de M. Hervé Henrion, conseiller juridique, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 22/10/2014
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/10/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
- - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
- - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014
- Date de séance : 22/10/2014
- 1. Fusillade au Parlement canadien
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 959 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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