Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 973 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de Mme Louwagie et M. Lurton - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Douillet - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 127 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Salen - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Censi - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 50 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 142 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Gille, M. Assaf, M. Bardy, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Gueugneau, M. Blazy, Mme Guittet, Mme Bouziane, M. Hanotin, M. Bricout, M. Juanico, Mme Bruneau, M. Kalinowski, Mme Carrey-Conte, M. Jérôme Lambert, Mme Khirouni, M. Bui, Mme Chabanne, Mme Le Dissez, Mme Chauvel, M. Léonard, M. Cherki, M. Arnaud Leroy, Mme Florence Delaunay, M. Lesage, Mme Sandrine Doucet, Mme Linkenheld, Mme Dufour-Tonini, Mme Marcel, M. Emmanuelli, M. Marsac, Mme Filippetti, M. Noguès, Mme Gaillard, M. Mesquida, M. Germain, Mme Zanetti, M. Paul, M. Vergnier, M. Pouzol, M. Travert, M. Prat, Mme Tallard, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun et M. Féron - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 968 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)