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Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Goujon, M. Decool, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Straumann, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 21/10/2014; politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Amendement n° 26 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 19 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 21 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 22 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Martin-Lalande, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Myard, M. Marty, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Breton - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Ginesy, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss, M. Le Mèner et M. Vitel - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 28 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)