Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 23 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 941 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 91 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Goujon, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Blanc, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 62 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 945 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Reiss - Après l'article 62 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - 31 ET ETAT A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)