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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/11/2014
- « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
- « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 AA - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 29 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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