804012 résultats trouvés
- Amendement n° 450 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec, M. Favennec, M. Abad, M. Aubert, M. Aboud, M. Barbier, M. Chartier, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dord, M. Foulon, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 906 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Woerth - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 400 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 378 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 524 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 56 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 464 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Issindou - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 756 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 787 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 368 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats