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- N° 2373 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
- N° 2370 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Moyens donnés aux autorités françaises pour poursuivre les activités de certaines personnes allant combattre à l'étranger)
- N° 2365 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants)
- N° 2374 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie)
- N° 2368 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société)
- N° 2369 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût)
- N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
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