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Amendement n° 654 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Alauzet - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 206 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 450 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1698 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 72 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 4977 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 12 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Lesage, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 2681 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))