Résultats de la recherche

806039 résultats trouvés

Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 15/06/2016; Amendement de M. Sermier et M. Jean-Pierre Barbier - Article 27 A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 4732 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 209 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 1168 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 13/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 2942 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 230 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 17/10/2016; Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Fromion, M. Marlin, M. Wauquiez, Mme Vautrin, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Couve, M. Mathis, M. Reiss, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, M. Dhuicq, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Delatte et M. Siré - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 266 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1144 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 21 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 691 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)