Résultats de la recherche

806039 résultats trouvés

Amendement n° 12 - SECRET DES AFFAIRES - Lecture unique - n° 2857: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Kemel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Secret des affaires)
Amendement n° 118 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 64 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 301 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 185 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2836: Date de dépôt : 08/06/2015; Amendement de M. Gibbes - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
Amendement n° 357 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Mallé et M. Hammadi - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 658 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 140 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 605 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)