Résultats de la recherche

806039 résultats trouvés

Amendement n° 325 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 306 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Denaja - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 493 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 514 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 465 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de Mme Batho - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 343 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 300 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Saddier, M. Straumann, M. Vitel et M. Woerth - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2247 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 99 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Huet, M. Gosselin, M. Abad, M. Albarello, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Chrétien, M. Costes, M. Courtial, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Lazaro, M. Luca, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Riester, M. Sermier, M. Teissier, M. Vannson, M. Reitzer, Mme Zimmermann, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Chevrollier, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Saddier - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 2 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Roumegas et M. Cavard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)