35245 résultats trouvés
- Amendement n° 246 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 281 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 251 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 253 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 247 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 294 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 255 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 263 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 296 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 267 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats