Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 168 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 44 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 105 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 95 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 22 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 100 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 20 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 23 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 214 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Portier, M. Di Filippo, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 194 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)