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Amendement n° 113 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 114 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 53 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 123 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 122 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 168 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 44 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 95 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 214 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Portier, M. Di Filippo, M. Ray et M. Ceccoli - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 194 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)