806052 résultats trouvés
- Amendement n° 15815 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 15729 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Girardin, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus et Mme Bellamy - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19749 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19532 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19102 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 3687 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Riotton, M. Raphaël Gérard, M. Abad, M. Fugit, Mme Desjonquères, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Piron, M. Ghomi, Mme Violland, M. Lemaire, Mme Poueyto, M. Ott, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Metzdorf, Mme Liliana Tanguy, M. Marion et M. Rebeyrotte - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 24/01/2023
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19814 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Liliana Tanguy - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques et M. Vatin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18389 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
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