802940 résultats trouvés
- Amendement n° 331 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 327 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Gille, M. Vlody, Mme Khirouni et M. Ferrand - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 139 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 319 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Cavard, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 355 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 326 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Amirshahi, M. Premat, M. Cordery, M. Arnaud Leroy et M. Le Borgn' - Article 32 - Rejeté
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