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Amendement n° 5 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Bompard - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 97 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Gagnaire - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 761 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Robert, M. Jérôme Lambert, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 697 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Fruteau - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 53 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 39 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 736 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Caresche, M. André, M. Potier et M. Travert - Après l'article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 50 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. David Habib et Mme Chabanne - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 816 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Muet et M. Laurent - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)