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Amendement n° 362 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 353 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Tardy, M. Bonnot, Mme Dion, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, Mme Besse, M. Tian, M. Perrut, M. Salen, M. Le Fur, M. Gilard, Mme Lacroute, Mme Marianne Dubois, M. Moreau, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Sturni, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad et Mme Genevard - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 164 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 30 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 155 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 376 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Aboud - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 315 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Verchère - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 128 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)